Jeudi 09 Sep 2010
Fiche d’entreprise en milieu agricole
Un arrêté vient préciser les éléments qui, dans le milieu agricole, doivent figurer dans la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail que doivent obligatoirement fournir les entreprises de plus de 10 salariés. Ce document contribue à l’élaboration du document unique et doit être fourni le cas échéant au CHSCT avec le bilan annuel..
Ainsi, doivent figurer sur cette fiche, régulièrement actualisée par le médecin du travail :
- La synthèse détaillée des accidents du travail et des maladies professionnelles
- L’identification des facteurs de risques professionnels
- Les préconisations du médecin du travail