Le Service de Santé au Travail Nord Franche Comté (SSTNFC) est une association de droit privé à but non lucratif. Elle a pour objet l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de santé au travail.
Le SSTNFC regroupe 8300 entreprises du Nord Franche Comté, employant environ 84 000 salariés et 15 000 salariés intèrimaires. Le SSTNFC, c'est : - 35 médecins du Travail, - 30 assisantes médicales - 2 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels - 3 Techniciennes en Santé au Travail - 8 administratifs - 8 Centres médicaux principaux - 9 Centres médicaux annexes et plus de 250 cabinets en entreprise - Un siège administratif L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 10 chefs d'entreprises élus parmi les adhérents, et de 5 représentants salariés, désignés par les syndicats de salariés. Les ressources financières de l'Association se composent : - des droits d'entrée demandés aux nouveaux adhèrents. Le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ; - des cotisations fixées annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour chaque catégorie d'adhèrents et payables selon les modalités arrêtées par ledit conseil ; - du remboursement éventuel des dépenses exposées par le Service notamment pour examens, enquêtes, études spéciales occasionnés par les besoins des adhérents ; - du revenu des biens et de toutes autres ressources autorisées par la loi ; - de fonds de réserve. (Ces fonds sont gérés par le conseil d'administration sous la responsabilité du Président et du trésorier.) Il a été créé auprès de l'Association une Commission de Contrôle fonctionnant dans les conditions et avec les attributions définies par le Code du Travail. ![]() ![]() |
